CCDH YONNE

Définition des termes :

HDT : hospitalisations à la demande d’un tiers, c’est à dire quand un proche de la personne demande son hospitalisation sous contrainte parce que la personne ne peut consentir à des soins alors que son état est censé le justifier.

HO : hospitalisation d’office, réalisée à la demande du Préfet, du maire ou, dans les grandes villes, du commissaire de police. Il s’agit de personnes ayant troublé l’ordre public et nécessitant des soins.

HSC : hospitalisations sous contrainte, c’est le total des HDT et des HO.

Les chiffres pour l’Yonne sont issus des rapports annuels de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP). Il s’agit donc des chiffres officiels.

En 2010, il y a eu 338 hospitalisations sous contrainte dans l’Yonne, en baisse de 12% sur un an.

• Hospitalisations sur demande d’un tiers (HDT) : 254, en hausse de 5% sur un an
• Hospitalisations d’office (HO) : 84, en baisse de 40% sur un an et chiffre le plus bas enregistré dans le département depuis 1999

L’Yonne se distingue hélas par un taux très anormalement élevé d’HDT en urgence.

Rappelons que les HDT en urgence sont réalisées à partir d’un seul certificat médical au lieu de deux. Cette mesure d’urgence est supposée rester exceptionnelle d’après la loi car elle présente moins de garanties contre un éventuel internement abusif.

Peut-on parler d’exception lorsque les HDT en urgence sont très largement majoritaires, comme c’est le cas dans le département depuis plus de 10 ans ?

Dans son rapport d’activité 2010, la CDHP explique cette situation en invoquant « une réelle difficulté de terrain à obtenir une adhésion suffisante des médecins libéraux en matière de prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques ».

Il n’en reste pas moins vrai que dans l’Yonne, en 2010, 87% des HDT ont été effectuées sur la base d’un seul certificat médical ce qui est contraire à la loi !